J.O. 148 du 28 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610417A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mme Chatery (Maryse), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 2006, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux (33000), en remplacement de Mlle Barou-Dagues (Béatrice).